Intervention de Geneviève Fioraso

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais d'abord souligner la faiblesse du lien entre les PMI-PME et les grands groupes. Rien dans ce qui est annoncé ne permet de le renforcer, bien au contraire.

J'avais précédemment attiré votre attention sur un effet pervers du crédit d'impôt recherche qui, en dépit de vos dénégations, m'a été confirmé par les pôles de compétitivité les plus performants : les grands groupes n'ont plus aucun intérêt à établir des partenariats technologiques avec les PMI-PME dans la mesure où le crédit d'impôt recherche leur permet de mener ces activités en toute autonomie. De ce fait, les grands groupes quittent progressivement les pôles de compétitivité et ne jouent pas, comme en Allemagne, le rôle de locomotives pour les PMI-PME.

Les difficultés à l'exportation sont un deuxième problème. La loi de modernisation de l'économie contient une disposition qui contraint les entreprises, quelle que soit leur taille, à régler leurs fournisseurs étrangers dans les mêmes délais que les fournisseurs français, soit trente jours à compter du 10 du mois. Ces entreprises étant payées bien plus tardivement par leurs clients étrangers, elles se trouvent considérablement pénalisées dans cette période de crise. Cela ne va pas contribuer à améliorer les chiffres du commerce extérieur !

De même, bien qu'un embryon de réforme ait été lancé, Ubifrance ne fait toujours pas le lien entre les grands groupes et les PMI-PME et ne soutient pas les pôles de compétitivité, sinon de façon dérisoire.

Votre politique d'innovation est insuffisante. Vous investissez dans Nano 2012. C'est bien, mais que fait l'Europe ? Dans le domaine des semi-conducteurs, non seulement l'Europe n'investit rien, mais l'État français et les collectivités territoriales doivent lui demander l'autorisation de soutenir financièrement, à sa place, un secteur qui est stratégique pour elle ! Pourtant, la concurrence n'est pas intra-européenne, mais bien extra-européenne ! Cela dénote une méconnaissance totale du dossier et, durant la présidence française, rien n'a été fait pour changer les choses.

Enfin, nous souhaiterions un second plan de relance, plus ambitieux, résolument tourné vers les éco-industries et résultant d'une concertation avec les collectivités territoriales. Dans l'Isère, nous avons vu arriver d'on ne sait où un plan de relance prévoyant la réfection du clocher d'une cathédrale et toute une batterie de mesures de ce type. Il est difficile d'enclencher une dynamique industrielle dans ces conditions ! Nous espérons que le deuxième plan de relance s'inspirera des réflexions des acteurs locaux et de leur connaissance du terrain industriel.