Intervention de François Brottes

Votre métier n'est pas facile, monsieur le secrétaire d'État, et votre conclusion sonne comme un aveu.

Vous avez cependant raison de vous interroger, notamment au regard du nombre d'emplois industriels supprimés au cours de l'année écoulée. Dans une petite circonscription de l'Isère, six usines ont fermé. Nous ne sommes pas contre l'idée de sauver le crédit, mais nous aurions souhaité que les bénéficiaires de fonds publics soient un peu mieux contrôlés. En outre, s'il n'y a pas de commandes, les prêts relais ne servent à rien. Nous sommes confrontés à l'absence de commandes, consécutive à la déroute de la consommation. Et si les carnets de commandes restent vides, comment sortir de l'impasse ?

Je ne reviendrai pas sur vos propos relatifs aux 35 heures car l'heure est trop grave pour entrer dans la polémique. La compétitivité repose sur d'autres aspects. Un capitalisme irresponsable exige une progression des profits à deux chiffres alors que la croissance atteint à peine un chiffre. En Irlande, pays qui s'est livré à un dumping fiscal incroyable, avec un impôt sur les sociétés pratiquement nul, pas de taxe professionnelle et des charges sociales autour de 4 % de la masse salariale, nous constatons que les entreprises délocalisent aussi. Quel modèle nous propose-t-on : aucun impôt, aucune taxe locale, et pourquoi pas aucun salaire ? Par ailleurs, la Chine ou Taïwan subventionnent la consommation d'électricité des industriels. En France, c'est l'inverse : l'État, pour remplir ses caisses, prélève des milliards sur la consommation de gaz et d'électricité.

La compétitivité procède donc de plusieurs facteurs, et pas uniquement des 35 heures.

La situation est assurément très difficile. L'attitude de l'État est parfois très responsable et volontariste, notamment dans le secteur des nanotechnologies. L'effort des collectivités locales est lui aussi déterminant parce que celles-ci ont l'espoir de récupérer les sommes investies, par le biais de la taxe professionnelle. Sans taxe professionnelle, elles n'auront plus aucun moyen de continuer à signer des marchés de travaux, d'investir dans des pépinières d'entreprises ou de constituer des fonds à risque. Le Président de la République, de ce point de vue, est complètement inconséquent.

Je le dis solennellement : la situation est grave.

Avec l'accord du président de la Commission, je suis allé, accompagné par un administrateur de l'Assemblée nationale, rencontrer le patron de CDC Entreprises, membre du comité d'orientation stratégique du FSI, pour l'entretenir d'un projet de création d'entreprise dans le domaine de l'isolation des logements, dans la perspective de remplacer des papeteries. On nous a expliqué, en substance, que, faute de moyens financiers, ce n'était pas la bonne porte.

Sans fonds propres, les collectivités territoriales ne peuvent arriver à rien. Or, si les filières industrielles alternatives à celles qui s'effondrent ne parviennent pas à émerger, nous nous retrouverons dans une impasse.

Je ne mets pas en doute votre volonté, monsieur le secrétaire d'État, mais les outils nécessaires n'existent pas. Par exemple, les équipementiers ne sont pas concernés par le plan que vous avez mis en oeuvre pour l'automobile. Ne serait-il pas possible de demander à Renault et aux quelques autres donneurs d'ordre d'épargner leurs sous-traitants ? On me répond que l'État n'a pas les moyens de parler avec ces grands groupes.

Dans six mois, notre pays risque de ne plus avoir d'industrie.