Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je suis sensible aux remarques formulées par MM. Jean-Jacques Urvoas et Jérôme Lambert, la prise de connaissance tardive des rapports étant d'ailleurs une des raisons des amendements tardifs.

Je précise que j'adresserai une lettre à MM. les présidents de groupe pour leur demander de désigner dès le début de l'année 2009 les candidats aux fonctions de rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances, sous réserve, naturellement, des éventuelles modifications de la maquette des missions et programmes qui pourraient intervenir.

J'informe enfin la Commission que, dans le cadre du travail sur la simplification du droit, j'ai rencontré à Bruxelles M. Günter Verheugen, Vice-président de la Commission européenne, chargé des entreprises et de l'industrie. La Commission européenne ayant engagé une démarche tendant à réduire de 25 % le coût des charges administratives pesant sur les entreprises, je vous propose d'entendre M. Verheugen au mois de février 2009.