Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je suis naturellement favorable à cette évolution du rôle des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances. Par ailleurs, dans le cadre de la réforme du Règlement, je souhaiterais qu'une réflexion soit engagée pour que, dans le cadre des travaux de contrôle du Parlement, davantage de temps soit consacré à la loi de règlement du budget, qui est généralement examinée dans de trop brefs délais. En outre, je ressens parfois une certaine frustration à ne pouvoir prendre connaissance des avis budgétaires examinés par la Commission avant la réunion de celle-ci, ce qui empêche d'engager un réel dialogue avec le ministre lors de son audition. Dans le cadre de la réforme du Règlement, une solution à ce problème pourrait être trouvée en considérant que le rapport n'est pas le rapport de la Commission mais celui du rapporteur, dont il donne connaissance aux membres de la Commission avant de le soumettre à leur approbation.