Intervention de Jean-Luc Warsmann

J'en suis d'accord.

Le troisième point concerne la consultation organisée à Mayotte au mois de mars prochain sur la départementalisation de cette collectivité d'outre-mer. Dans cette perspective, j'ai proposé au bureau de notre Commission qui l'a approuvé, qu'une mission d'étude composée d'un député de la majorité et d'un député de l'opposition se rende à Mayotte au début de l'année 2009.

Je vais dès aujourd'hui adresser un courrier aux présidents des groupes politiques concernés en leur demandant de proposer les noms des candidats à ces missions avant vendredi prochain.

Concernant le rôle des rapporteurs budgétaires, je crois utile de dynamiser leur rôle, d'une part en les désignant dès le début de chaque année, d'autre part en leur demandant de présenter régulièrement en cours d'année un rapport sur un thème spécifique. Actuellement, les avis des rapporteurs pour avis se limitent trop souvent à un commentaire du projet de loi de finances, et leurs suggestions sont noyées dans le débat budgétaire. Cette méthode permettra de donner davantage de vigueur au contrôle budgétaire. M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, n'a pas formulé d'objection à cette proposition, et a salué le fait que cette évolution permettra de développer les liens entre le travail des rapporteurs spéciaux et celui des rapporteurs pour avis, ces derniers pouvant le cas échéant faire appel aux pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place des rapporteurs spéciaux en cas de difficultés à obtenir communication de pièces.