Intervention de Jean-Luc Warsmann

Le second sujet est la création d'une mission sur les nouvelles régulations de l'économie. Je pense en effet que le Parlement français, et singulièrement la commission des Lois, ne peuvent rester à l'écart des réflexions en cours pour remédier à la plus grave crise financière mondiale depuis la grande dépression de 1929. À cet effet, une mission d'information pourrait procéder à l'audition d'acteurs économiques et administratifs ainsi que de responsables d'institutions internationales au coeur de la crise, afin de dresser, dans une démarche de droit comparé, un état des lieux objectif des causes de celle-ci et de formuler des propositions destinées à y apporter des solutions. Les travaux de cette mission d'information pourraient s'articuler autour de plusieurs thématiques spécifiques: dans un premier temps, la question des abus des rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs financiers ; ensuite, les lacunes de la réglementation bancaire, avec une analyse des origines de la crise, des mécanismes de titrisation de prêts consentis à des ménages insolvables ; enfin, l'enjeu de la lutte contre les paradis fiscaux. Ce matin, à l'occasion d'une intervention sur ma proposition de loi visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale, un juge d'instruction me signalait l'existence de techniques de blanchiment par le biais du nantissement de créances dans des paradis fiscaux. Cette mission pourrait être composée de dix députés, six appartenant au groupe UMP, quatre au groupe SRC.