Intervention de Jean-Luc Préel

Je peux avoir tort, comme le prétend Yves Bur ; l'avenir nous départagera. Selon moi, l'avis conforme du président du conseil de surveillance est nécessaire.

Deux points me paraissent insatisfaisants dans ce texte.

Le premier, c'est que le directeur de l'ARS nomme le directeur sans tenir compte de l'avis du conseil de surveillance – car le système reviendra à cela.

En second lieu, Mme la ministre nous a dit qu'il n'y aurait pas d'assistances publiques régionales, mais à partir du moment où le directeur de l'ARS nomme le directeur de l'établissement et passe avec lui des contrats d'objectifs et de moyens ainsi que des contrats de retour à l'équilibre, alors que ces contrats ont un caractère léonin, le directeur de l'établissement ayant peu de possibilités de refuser, ce dernier se retrouvera dans des situations difficiles. Comme, en outre, le directeur de l'ARS pourra le révoquer s'il ne respecte pas son contrat de retour à l'équilibre, c'est, dans les faits, le directeur de l'ARS qui dirigera l'ensemble des établissements de la région. C'est comme cela que j'interprète la réforme, et je tiens à soulever le problème, qui me paraît fondamental.