Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Cette tutelle garantit également au corps médical que le directeur sera évalué sur un projet médical et au regard d'objectifs de qualité. L'ARS jouera le rôle de structure d'appel.

Enfin, le risque de constitution d'une assistance publique régionale est un faux argument. Si, à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, les sites de Necker ou de la Pitié n'ont pas d'existence juridique, les centres hospitaliers d'Altkirch, d'Avallon ou de Semur-en-Auxois en ont une, et ils conserveront toujours leur autonomie ainsi que l'ensemble des prérogatives des établissements publics de santé. Et je rassure à nouveau certains d'entre vous : il en sera de même pour le directeur. Je tiens à ce que l'on comprenne bien les raisons pour lesquelles je suis amenée à émettre un avis défavorable sur cet amendement qui concerne un point capital de la réforme.