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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 16 février 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 303

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Cette tutelle garantit également au corps médical que le directeur sera évalué sur un projet médical et au regard d'objectifs de qualité. L'ARS jouera le rôle de structure d'appel.

Enfin, le risque de constitution d'une assistance publique régionale est un faux argument. Si, à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, les sites de Necker ou de la Pitié n'ont pas d'existence juridique, les centres hospitaliers d'Altkirch, d'Avallon ou de Semur-en-Auxois en ont une, et ils conserveront toujours leur autonomie ainsi que l'ensemble des prérogatives des établissements publics de santé. Et je rassure à nouveau certains d'entre vous : il en sera de même pour le directeur. Je tiens à ce que l'on comprenne bien les raisons pour lesquelles je suis amenée à émettre un avis défavorable sur cet amendement qui concerne un point capital de la réforme.

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