Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Le corps des directeurs nécessite bien entendu une gestion nationale. Le projet de loi préserve cette gestion nationale. Nommés par le centre national de gestion de la fonction publique hospitalière, les directeurs continueront à bénéficier d'un suivi de leur carrière au niveau national. C'est d'ailleurs le CNG qui transmettra au directeur de l'ARS la courte liste sur laquelle figureront les candidats qu'il aura préalablement sélectionnés. Il n'y a donc pas de place pour l'arbitraire.

C'est un dispositif rénové, avec une procédure de nomination permettant d'ajuster au mieux le profil du chef d'établissement aux objectifs qu'il devra mettre en oeuvre. Il y a, d'un côté, une liste proposée par le directeur général de l'ARS avec un choix centralisé, et, de l'autre, une liste proposée par le centre national de gestion, le choix relevant bien du directeur général de l'ARS.

C'est d'ailleurs le parallélisme des formes avec la nomination des praticiens hospitaliers qui a motivé l'élaboration de cette procédure pour les chefs d'établissement.

L'extension des responsabilités du directeur appelle en toute logique un renforcement du pouvoir de l'autorité de tutelle. Il est légitime que le directeur général de l'ARS puisse faire un choix éclairé sur ceux qui devront conduire la politique régionale hospitalière. Nommé sur proposition du directeur général de l'ARS, le chef d'établissement lui rendra compte. Qui peut assumer de telles responsabilités sans en rendre compte ? Qui peut gérer des budgets aussi importants sans rendre compte de leur utilisation ? Et comment donner l'autorité nécessaire au directeur général de l'ARS s'il n'a pas le pouvoir de nommer le chef d'établissement ?