Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

L'amendement vise à demander au directeur général de l'agence régionale de santé de proposer plusieurs noms au directeur général du centre national de gestion, afin d'introduire une régulation nationale dans les nominations des chefs d'établissement.

Le coeur du projet de loi, c'est de proposer une réforme globale du système de santé, dont les axes forts sont la territorialisation des politiques de santé et l'amélioration de la gouvernance de l'hôpital. La réforme de la procédure de nomination des directeurs d'hôpital intègre ces deux objectifs.

La territorialisation des politiques de santé – sans doute un point important d'accord entre les acteurs que nous sommes, même si nous en voyons des modalités différentes – est la condition d'une meilleure adaptation de l'offre de soins aux besoins de soins. Or personne ne connaît mieux que le directeur de l'agence régionale de santé le contexte de l'établissement, les rapports de force internes, les faiblesses, les atouts, les enjeux locaux, les coopérations nécessaires, les équilibres à préserver. L'amendement en discussion, en ce qu'il ne laisse au directeur général de l'agence régionale de santé que la possibilité de proposer un choix au ministre, tend à centraliser le processus.