Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement est la reprise d'une proposition du groupe de travail du Comité des finances locales sur l'impact du recensement rénové, en vue de faire « atterrir en douceur » les communes membres de SAN dans le droit commun du recensement. En effet, elles ont bénéficié de règles de dénombrement avantageuses durant plusieurs années, qui ont conduit à majorer leur population réelle. Ces règles tombant d'elles-mêmes avec le nouveau recensement, certaines baisses de population seront brutales dans les SAN.