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Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 4 novembre 2008 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges :

La distinction devrait se fonder uniquement sur le coefficient d'intégration fiscale de chaque EPCI.

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