Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 4 novembre 2008 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Marc Laffineur, Rapporteur spécial :Il faut tout de même noter que les communautés urbaines exercent des compétences obligatoires supplémentaires par rapport aux communautés d'agglomération. D'une manière générale, le cadre juridique d'intégration des communautés urbaines est plus contraignant. Une différence de traitement peut donc se justifier.
