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Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 4 novembre 2008 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges :

Quelles sont les justifications de la différence de traitement entre les communautés urbaines (dont la dotation atteint 85,87 euros par habitant) et les communautés d'agglomération (dont la dotation atteint seulement 44,53 euros par habitant) ? Du point de vue des compétences exercées par l'intercommunalité, il me semble qu'il n'y en a pas et qu'il conviendrait de fixer un montant commun de dotation par habitant pour ces deux catégories d'intercommunalité.

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