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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 4 novembre 2008 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président :

Nous allons passer à l'examen des articles rattachés à la mission Relations avec les collectivités territoriales.

Article 67 : Modification, en faveur de la péréquation, des règles d'évolution de certaines composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

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