Intervention de Éric Woerth

M. Martin Hirsch ayant déjà apporté de nombreux éléments de réponse, je serai très bref.

Je tiens à rappeler à Mme Catherine Génisson que le bouclier fiscal est un principe, même si l'on peut ne pas être d'accord sur le fond. Ce qui est gênant, ce n'est pas que certains paient 50 % de leurs revenus en impôts, mais que certains ne paient rien, alors qu'ils sont aisés.

Le plafonnement des niches fiscales permettra d'imposer à nouveau des personnes qui échappaient à l'impôt grâce à des mécanismes d'optimisation. Peut-on faire référence au plafonnement général des niches dans ce texte sur le RSA ? Je le pense. Vous pouvez tout à fait déposer un amendement en ce sens, et le Gouvernement lui réservera un bon accueil. En revanche, le plafonnement technique des niches relève plutôt de la loi de finances, car c'est un sujet technique complexe. Mais je le répète : on peut tout à fait accepter le principe du plafonnement au sein de ce texte afin de rassurer ceux d'entre vous qui sont inquiets.

Les hypothèses sur lesquelles nous travaillons peuvent encore varier, mais on peut envisager un plafonnement en valeur absolue ou bien en fonction des revenus et il faudra être attentifs aux effets pervers.

Un mot enfin sur la fraude, qui n'est pas qu'une préoccupation propre à M. Dominique Tian. Nous avons déjà pris un certain nombre d'initiatives et nous irons plus loin en ce sens – croisements de fichiers, renforcement des pénalités… À partir du moment où l'on offre plus de droits, il faut davantage sanctionner ceux qui en usent à mauvais escient. Mais nous aurons l'occasion d'en reparler dans les mois à venir.