Intervention de Martin Hirsch

Nous avons travaillé avec les partenaires sociaux pendant plusieurs mois afin d'établir des indicateurs de suivi du temps partiel subi et choisi. Nous verrons s'il y a des phénomènes de blocage ou d'augmentation du recours au temps partiel.

Je propose que ce soit sur ce seul fondement que l'on envisage toute modification éventuelle du dispositif, et que l'on encourage dans le même temps les partenaires sociaux à prolonger les discussions qu'ils ont déjà entamées sur ce sujet au sein du conseil d'orientation pour l'emploi. Évitons de taper sur les petites entreprises qui commencent par recruter un salarié à temps partiel en attendant que le chiffre d'affaires augmente…

S'agissant des processus de qualification et de formation, je confirme que le volet « insertion » sera obligatoire pour le contrat unique d'insertion dans le secteur non marchand. Conformément aux conclusions du Grenelle de l'insertion, nous avons lancé cette semaine une mission sur le contrat de professionnalisation et sur l'accès des publics en difficulté et en insertion. Les contrats devront comporter une vraie formation, de vrais salaires et une dimension d'insertion.

En ce qui concerne l'allocation aux adultes handicapés (AAH), les associations de personnes handicapées nous ont demandé de ne pas intégrer ce dispositif dans le RSA. J'ajoute que Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, met la dernière main à un mécanisme de même nature.

Je rappelle également qu'il n'y a pas eu de consensus au sein des associations et des organisations syndicales sur la question des jeunes. Certains craignent en effet que les effets négatifs prévalent. Nous ne changeons donc pas les conditions d'âge. Toutefois, il va de soi qu'un travail de réflexion devra être mené sur les 16-25 ans en matière d'éducation, de formation et d'intégration dans l'emploi.

M. Victorin Lurel nous a interrogés sur l'outre-mer, où existent des minima sociaux plus favorables. Un travail supplémentaire s'impose en effet afin d'éviter des effets pervers.

Un mot enfin sur la question du financement et sur la philosophie de cette réforme. Ceux qui prétendent que le financement repose essentiellement sur les classes moyennes se trompent. Ou alors il faudrait inscrire dans la loi que les 10 % des ménages qui disposent des patrimoines les plus importants appartiennent aux classes moyennes ! Quand l'essentiel d'une taxe porte sur ces 10 % de Français, on ne peut pas dire que le financement repose sur les classes moyennes…

Depuis trois ans et demi que je travaille sur ce sujet, j'entends sans cesse cet argument des classes moyennes. Ne reconduisons pas cette position ! Depuis vingt ans, cet argument est le principal obstacle à tout effort en faveur des déciles les plus défavorisés. L'effort financier que représente le RSA est le plus important jamais consenti depuis l'instauration du RMI : il est supérieur à celui qui a permis de créer la couverture maladie universelle, il y a dix ans.

Si nous y arrivons, c'est que nous avons cherché un point d'équilibre entre les parties prenantes – les syndicats, les associations, la gauche, la droite, les conseils généraux, l'Etat, les différents acteurs… Et nous essayons de rester aussi près que possible de cet équilibre.

Pourquoi les gens ne veulent-ils pas payer pour la lutte contre la pauvreté ? C'est qu'ils ont l'impression que la pauvreté ne recule pas, ce qui est vrai. Si la pauvreté au travail recule grâce au RSA, nous pourrons démontrer qu'il s'agit d'un véritable investissement qui justifie un effort supplémentaire.