Intervention de Martin Hirsch

S'agissant de l'articulation entre RSA et prime pour l'emploi et de la crainte de suppression des acomptes mensuels, il y a effectivement une zone de recoupement entre le RSA et la PPE. Mais le projet garantit que c'est le montant le plus avantageux qui sera versé au bénéficiaire. Ainsi, un smicard avec deux enfants qui aurait droit à 83 euros de PPE par mois et à 200 euros au titre du RSA si ce texte était adopté, percevra demain 200 euros.

Il n'y aura par ailleurs aucun remboursement exigible : le RSA étant une prestation sociale, c'est un droit acquis. J'ajoute que le RSA mensualisé jouera le rôle d'avance sur la PPE ; si le montant de cette prime devait être inférieur à celui du RSA, le bénéficiaire gardera le RSA versé ; si la PPE devait être supérieure, il y aura un complément. Nous mettrons ainsi un terme à ce système absurde selon lequel on versait des avances de PPE, puis on exigeait parfois un remboursement après la reprise d'un emploi. Avec la mensualisation du complément de revenu, c'est une des grandes avancées de ce texte.

S'agissant de l'intégration de l'ASS, que proposait initialement le rapport de 2005, les organisations patronales et syndicales nous ont demandé de les laisser en débattre à l'occasion de la négociation sur l'assurance chômage. La porte est donc ouverte, mais nous ne voulons pas violer nos engagements en faveur du dialogue social.

Quant à l'éventuel effet amplificateur du RSA sur le travail à temps partiel, je note que c'est un phénomène que l'on n'observe pas aujourd'hui. Et je répète qu'il n'y aura pas d'effet d'aubaine pour l'employeur.