Intervention de Martin Hirsch

Ce serait une gageure de répondre intégralement à toutes les questions, mais je promets d'adresser une réponse écrite à chacun d'entre vous sur les différents sujets évoqués.

S'agissant de la gouvernance, je rappelle que le RSA appartient à la fois aux politiques sociales et aux politiques de l'emploi. Or, les unes sont fortement décentralisées, tandis que les autres sont nationales. Nous sommes également partis du parcours des intéressés, qui ont souvent pour interlocuteurs l'ANPE, l'Assédic, la CAF, le CCAS, ou encore la Caisse primaire d'assurance maladie On compte jusqu'à 7 ou 8 interlocuteurs différents !

Le premier fil directeur que nous avons retenu, c'est que le RSA est une prestation sociale. Nous avons donc fait le choix du réseau des CAF, qui distribue déjà les aides au logement, les prestations familiales et les minima sociaux. Il y aura un conventionnement avec les conseils généraux, qui financeront la majorité des crédits et qui jouent déjà un rôle de chef de file en matière d'insertion. C'est une responsabilité qu'ils ont eux-mêmes revendiquée, et que nous réaffirmons. Quant au service public de l'emploi, il sera notamment responsable de l'orientation et du suivi professionnel.

Pour nous assurer que la gouvernance sera aussi adaptée que possible, le texte ne proposera pas un dispositif précis au point qu'il faudrait modifier les modalités déjà adoptées sur le terrain là où ça marche. C'est pourquoi le principe retenu est celui d'un conventionnement entre le service public de l'emploi, l'Etat et les conseils généraux sur les conditions de prise en charge des publics. Le texte se contente en effet de rappeler les missions principales et l'articulation générale du dispositif.

Je mesure naturellement les inconvénients qui pourraient en résulter : nous ne fixons pas précisément les compétences de chacun, mais on sait où l'on va en matière d'instruction des dossiers, et l'implication du service public de l'emploi est également beaucoup plus claire qu'auparavant. Nous n'avons pas voulu lier les mains des acteurs concernés, mais nous sommes ouverts à certaines précisions, notamment afin de nous assurer les CCAS ne se sentent pas exclus du dispositif, à condition toutefois d'éviter les doublons.

Je rappelle au demeurant que le système des conventions présente un avantage : au lieu que chaque structure dispose d'une palette de compétences incomplètes visant des publics spécifiques, nous disposerons pour la première fois d'une vision intégrée de tous les instruments disponibles et de tous les publics concernés. Dans les territoires expérimentaux, il en a résulté un impact majeur sur la réorganisation des services et sur l'accueil des personnes. Ce qui garantit un véritable changement, c'est en particulier l'instauration d'une représentation des usagers aux différents niveaux. Ces représentants seront l'un des gardiens vigilants du changement.

S'agissant des contrôles – mais M. Eric Woerth pourrait en parler mieux que moi – , il faut éviter les fantasmes : tous les rapports montrent que le RMI est la prestation qui est la moins exposée à la fraude. Que l'on soit rigoureux et vigilant, que l'on sanctionne, très bien ! Mais que le fantasme de la fraude se concentre sur cette prestation ne sert pas le dispositif dans son ensemble.

Je suis par ailleurs persuadé que le principal motif du travail dissimulé tient au fait que le RMI est une allocation différentielle : quand vous gagnez cent euros en travaillant, on vous en retire également cent. Il faut être vertueux pour ne pas dissimuler que l'on travaille ! Le plus puissant système de lutte contre la fraude, c'est donc de faire en sorte que l'on gagne de l'argent en retravaillant. Certains conseils généraux l'ont déjà observé, notamment en Haute-Corse : ils ont constaté une diminution des dépenses au titre du RMI.

En ce qui concerne les droits connexes, nous allons effectivement les conditionner, non plus au statut, mais aux revenus des personnes. Y aura-t-il un impact financier ? Oui, et il n'y a aucune raison de le cacher : nous réaliserons environ 100 millions d'euros d'économies. Si vous gagnez 440 euros par mois, vous bénéficierez des droits connexes, non parce que vous êtes au RMI, mais parce que vous gagnez 440 euros ; en revanche, à mesure que les revenus augmenteront, nul ne conservera pendant un an, voire deux ans, des droits connexes justifiés par référence à un statut antérieur.

De tout cela, nous avons débattu pendant tout l'été avec les associations et les partenaires sociaux afin de parvenir à un équilibre dont nous n'avons pas à rougir. Les droits connexes assis sur un statut paraissent certes protecteurs, mais il s'agit du pire des pièges.

L'économie réalisée – 100 millions d'euros par an – est importante, mais vous me permettrez de citer un autre exemple : ceux qui toucheront 200 euros de RSA par mois perdront 80 euros de droits connexes par an. C'est un équilibre largement gagnant. Nous vous montrerons toutes les simulations que nous avons réalisées sur ce sujet.