Intervention de Victorin Lurel

Je suis heureux de pouvoir m'exprimer devant cette commission, bien que je n'en sois pas membre : ce projet de loi présente un intérêt essentiel pour les outre-mers, mais aussi pour notre République en général.

Ce qui nous est proposé est un bon texte – du moins, nous pouvons comprendre sa philosophie générale. J'ai tout de même plusieurs sujets d'inquiétude.

Tout d'abord, vous excluez les jeunes, les retraités et les personnes handicapées. Dans ma circonscription, comme dans d'autres, y compris en métropole, certaines personnes ont pris leur retraite en raison de leur inaptitude au travail, et touchent des niveaux de pension inférieurs au seuil de pauvreté. Puisque votre objectif est précisément de lutter contre la pauvreté, j'aimerais savoir ce que vous avez prévu à ce sujet ; y aura-t-il une politique d'accompagnement ?

S'agissant plus particulièrement des outre-mers, vous avez décidé d'y reporter à 2011 l'application de ce texte. Je n'en vois pas la nécessité. Je rappelle également que nous bénéficions de deux dispositifs plus avantageux que le RSA : il y a tout d'abord le revenu de solidarité outre-mer (RSO), dont je me demande s'il correspond bien à la philosophie de ce Gouvernement, puisqu'il incite les plus de 50 ans à quitter le monde du travail. Est-il condamné à l'extinction ?

Qu'en sera-t-il également de l'ARA, l'allocation au retour à l'activité, qui est autrement plus avantageuse que le RSA ? Le projet de loi fait référence à une « articulation » avec le nouveau dispositif…

Avec ce texte, je note qu'il n'y aura qu'une très faible incitation à passer de l'inactivité au temps partiel. Et alors que le président Méhaignerie avait mis l'accent sur les trappes à temps partiel subi, nous allons verser dans cet écueil. À cela s'ajouteront des effets d'aubaine, car les employeurs ne seront pas nécessairement intéressés à pousser des gens à reprendre une activité.

Quelques mots également sur les niches fiscales, sujet sur lequel vous me permettrez de citer ce mot du rapporteur général de la commission des finances, M. Gilles Carrez : « Quand il y a des niches, il y a des chiens »… J'approuve naturellement le principe de justice fiscale, qui repose sur l'égalité devant la loi. Toutefois, vous allez plafonner des niches fiscales bénéficiant à 10 000 contribuables dont 150 échappent totalement à l'imposition, ce qui est évidemment scandaleux.

Je rappelle tout de même que 300 000 contribuables fortunés passeront au travers, et qu'une partie des 10 000 contribuables concernés investissent outre-mer. Vous allez donc imposer directement ou indirectement nos territoires, où les capacités de financement se réduiront encore. Chacun sait pourtant que l'Etat n'apporte plus de financement, que l'Union européenne flèche davantage ses crédits et que les banques font preuve chez nous de la plus grande frilosité. Il ne reste donc que la défiscalisation…