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Intervention de Yves Bur

Réunion du 17 septembre 2008 à 16h45
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur :

À mon tour, je voudrais insister sur la rupture logique qui marquera notre système social grâce à cette loi. La force du RSA est de redonner tout son sens à la « valeur travail », notamment pour les personnes les plus en difficulté. C'est en effet le moteur par excellence de l'intégration sociale. Il fallait envoyer ce signal et en tirer toutes les conséquences afin de rendre la reprise du travail réellement attractive.

Cela dit, je me demande en quoi l'accompagnement social et professionnel pourra être demain plus performant avec le RSA qu'au cours des vingt dernières années ? Nous avons toujours peiné à concrétiser le « i » de RMI, l'insertion. Comment articuler au mieux les missions de la future agence pour l'emploi avec les programmes départementaux pour l'insertion ? Et que deviendra le public le plus éloigné de l'emploi dans ce nouvel environnement social ?

En matière de financement, je fais toujours partie de ceux qui voient dans le recours à une taxation nouvelle le signe de nos difficultés à renforcer l'efficacité des dépenses publiques. Je le déplore bien sûr, même s'il faudra probablement se résigner à cette nouvelle taxe.

Concernant le coût du RSA, pouvez-vous préciser si vous maintenez le cumul à 100 % entre le RMI – ou le RSA – et les revenus du travail pendant les trois premiers mois du retour à l'emploi. Quelle en est la justification ? Pourquoi ne pas appliquer directement le dispositif prévu par le RSA ? Il en résulterait des économies notables.

De même, quelle est la justification de l'aide temporaire complémentaire, destinée à remplacer la prime de retour à l'emploi de 1 000 euros, qui était accordée au bout de trois mois. Sachant que l'un des objectifs du RSA est de simplifier les dispositifs en vigueur et que cette mesure coûterait environ 150 millions, est-elle bien nécessaire ?

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