Intervention de Francis Vercamer

Pour le groupe Nouveau Centre, ce projet offre de nombreux motifs de satisfaction, même si le problème du financement a quelque peu contribué à les éclipser.

Le RSA apportera tout d'abord un complément de revenu à de nombreuses familles, tout en supprimant des effets de seuil grâce à la prise en compte du revenu des personnes, et non plus de leur statut. À cela s'ajoutent une simplification des contrats aidés, qui gagneront en souplesse et en adaptabilité, ainsi qu'une meilleure lisibilité des politiques d'insertion au plan départemental.

Comme d'autres collègues, je m'interroge en revanche sur le périmètre du RSA. Nous avons appris ce matin par voie de presse qu'un mécanisme similaire devrait être instauré dès 2009 en faveur des personnes handicapées. Seule l'ASS resterait donc en dehors du dispositif qui nous est proposé. Je souhaiterais savoir si le Gouvernement entend inclure également cette prestation dans la réforme.

Un autre sujet de préoccupation concerne les jeunes, aujourd'hui exclus du RMI et demain du RSA. J'aimerais entendre le Gouvernement sur ce sujet, car il ne faudrait oublier un tel public.

S'agissant du temps partiel, déjà évoqué par d'autres collègues, j'aimerais savoir si vous envisagez une négociation avec les partenaires sociaux, comme le président de la commission l'avait suggéré. Mettons les partenaires sociaux autour de la table, car c'est dans les entreprises que tout va se jouer.

Je me demande également quelle place sera accordée aux structures locales. Il a été question des CCAS, mais pas des maisons de l'emploi, ni des plans locaux d'insertion. Envisagez-vous de leur donner un rôle dans ce dispositif ?

J'en viens à l'évaluation, qui n'a pas encore été conduite au niveau national. Entendez-vous procéder par bassins d'emploi ? Chacun sait qu'ils sont très divers, les uns étant lourdement frappés par des restructurations, tandis que d'autres se portent mieux. En cas d'évaluation générale, on risque d'oublier les cas particuliers, alors que c'est sur eux que les efforts doivent précisément porter.

Une autre question concerne l'articulation entre ce dispositif et d'autres textes en préparation. À l'occasion de la réforme du service public de l'emploi, j'avais déjà déposé un amendement tendant à ce que ce service public devienne un partenaire des parcours d'insertion. Il ne faudrait pas oublier que les textes à venir sur la formation professionnelle, sur la sécurisation des parcours professionnels, ou encore sur l'assurance chômage ne manqueront pas d'avoir également un impact.

Dernière interrogation, quelles garanties pouvez-vous nous donner sur les moyens dont disposera le service public de l'emploi, qui devra suivre de nouveaux publics. Quelle offre de services cette institution proposera-t-elle ?

J'en viens enfin au point de désaccord profond entre nous : si la nouvelle taxe prévue devait être intégrée au bouclier fiscal, nous ne pourrions pas suivre le Gouvernement sur ce texte. Le bouclier fiscal est certes un principe aujourd'hui établi, mais je rappelle que le groupe Nouveau Centre avait proposé d'en exclure la CSG et qu'il existe également un principe général d'égalité devant la solidarité nationale.

Or, pour citer Coluche, certains sont « plus égaux que d'autres » : tout le monde n'est pas protégé par le bouclier fiscal. Il me semble nécessaire soit d'exclure ce nouveau prélèvement du bouclier fiscal, soit d'obtenir des assurances très fermes sur l'instauration d'un autre mode de financement – et cela dans le cadre de cette loi, sans renvoyer à un texte ultérieur. « Un tien vaut mieux que deux tu l'auras ».

J'ajoute que nous sommes tout à fait favorables au plafonnement des niches fiscales, sujet que notre collègue M. Charles de Courson a déjà eu l'occasion d'aborder l'an passé. Encore faudrait-il en établir le principe dans ce texte même, quitte à attendre la loi de finances pour le détail du dispositif.