Intervention de Roland Muzeau

Mille jours de travail, ce n'est pas rien, notamment de la part de nombre d'intervenants extérieurs, tels que les associations, qui ont beaucoup contribué à l'élaboration de ce dispositif.

L'unanimisme n'est pourtant pas de mise, et sans rechercher la divergence à tout prix, il faut être attentif aux avis des uns et des autres, notamment des promoteurs de ce dispositif. Parmi eux, il en est pour considérer, soit que le projet s'arrête à mi-chemin, soit qu'il ne répond pas à ses objectifs originels.

Quant aux résultats de ce qu'il faut appeler un premier bilan d'étape, s'agissant d'une expérimentation aussi brève, la prudence commande de ne pas s'arrêter, comme vous le faites, à ceux qui vont dans votre sens. Ce bilan est en effet pour le moins contrasté.

S'il y a une question majeure du point de vue de nos concitoyens, c'est bien celle du financement, notamment du milliard et demi d'euros nécessaire pour boucler le budget du RSA. En matière de justice sociale et de solidarité nationale, votre réponse n'est évidemment pas satisfaisante, monsieur le ministre. Votre proposition de plafonner les niches fiscales prête à sourire plus qu'elle n'est propre à résoudre ce problème de financement. Ce sont vos politiques qui, depuis 2003, ont fait passer le nombre de niches fiscales de quatre cents à plus de cinq cents, et leur coût de 50 à 73 milliards. Il y a de la marge ! Que vous vouliez reprendre un peu de ces cadeaux considérables n'est que justice, mais vous êtes loin du compte s'agissant des plus nantis de notre pays. Il est profondément injuste de faire porter le poids de ce financement sur les couches moyennes.

Quant à votre argument qui élève l'intangibilité du bouclier fiscal au rang de principe, il n'est propre qu'à vous gagner le soutien de votre majorité, mais certainement pas à convaincre l'opinion publique de votre souci de justice sociale et fiscale et de solidarité nationale. Cela sera évidemment débattu par le Parlement devant la nation, et les Français jugeront.

Il y a d'autres éléments d'interrogation. Alors que vous aviez, monsieur Hirsch, exprimé la volonté de ne pas soumettre ce type de dispositif à des conditions d'âge, pourquoi exclure les moins de vingt-cinq ans du bénéfice de ce projet de loi ? Pourquoi écarter encore une fois la responsabilité des entreprises ? Je ne pense pas seulement à leur responsabilité contributive, mais aussi à leur responsabilité active, notamment en matière de formation.

Ne risquons-nous pas d'ouvrir de nouvelles trappes à bas salaires, d'encourager la précarité et le temps partiel, de créer de nouveaux effets d'aubaine ? Pour avoir rencontré les représentants de nombreuses associations, je peux vous dire qu'elles partagent ces préoccupations.

On doit s'interroger de la même manière sur l'articulation du RSA avec l'ensemble des politiques publiques de résorption de la pauvreté, qui n'apparaît pas très clairement aujourd'hui.

On ne doit pas non plus faire l'économie d'une réflexion sur les minima sociaux, notamment sur leur montant. Je rappelle que certaines associations réclament un montant égal au SMIC. De même que le Président de la République avait promis durant la campagne électorale de revaloriser le minimum vieillesse de 25 % en cinq ans, on pourrait s'engager par ce projet de loi à une revalorisation équivalente des autres minima sociaux.

Il faudrait également se demander comment les dispositions relatives au contrôle des demandeurs d'emplois que nous avons votées ces derniers mois s'articuleront avec le dispositif du RSA. Les associations elles-mêmes, bien qu'elles soutiennent votre projet, craignent que ce dispositif ne bénéficie qu'à ceux qui sont les moins éloignés de l'emploi, crainte confirmée par un certain nombre d'études. D'où la nécessité impérieuse d'instaurer des dispositifs forts à destination des publics très éloignés de l'emploi, et non pas des sanctions, qui n'ont strictement aucun sens pour eux.

J'ai demandé au président Méhaignerie que nous puissions disposer d'une étude de l'impact du dispositif, afin que nous puissions évaluer ses conséquences en matière de droits connexes, d'allocations, de fiscalité nationale et locale, afin que nous ne légiférions pas à l'aveugle dans des domaines qui peuvent paraître mineurs, et qui ne le sont pas.