Intervention de Laurent Hénart

Je voudrais souligner à mon tour le changement profond introduit par le RSA, qui ne s'adresse pas seulement aux bénéficiaires de minima sociaux qui retournent à l'emploi, mais aussi aux travailleurs modestes, sans limite dans le temps. Il s'agit là d'une nouvelle génération de politiques publique d'insertion professionnelle et sociale.

Ma première question portera sur la simplification que permettra la mise en oeuvre du RSA. Ne pourrait-il pas se substituer également à l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ? En effet le Grenelle de l'insertion avait évoqué la possibilité d'aboutir à trois catégories de minima sociaux : à côté du minimum vieillesse et de l'allocation adulte handicapé, une troisième catégorie s'adresserait aux personnes qui sont susceptibles d'être actives même si elles ne sont pas encore retournées à l'emploi, comme le RMI, l'API, ou l'ASS.

Ma deuxième question a trait aux collectivités locales. Même s'il ne s'agit pas d'un transfert au sens constitutionnel, mais d'une extension de compétences, les conseils généraux devront néanmoins reprendre la charge de l'API. Pouvez- vous nous confirmer que cette charge nouvelle sera compensée par la loi de finances pour 2009, selon un principe de rang organique ?

Vous avez évoqué le plafonnement des niches fiscales, monsieur le ministre : quels travaux ont été conduits dans ce domaine, et est-il envisageable de voter une mesure claire dans ce sens dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009 ? Cela nous permettrait d'avancer de manière coordonnée dans ces deux débats.