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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 17 septembre 2008 à 16h45
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Ce débat à propos du financement du RSA a conduit à réexaminer sous cet angle la question des niches fiscales. Sensible aux arguments avancés par certains députés, notamment le président Méhaignerie, le Gouvernement examinera favorablement vos propositions de plafonnement général des niches fiscales avec le souci d'allier justice et efficacité. En effet le vrai problème est que certains contribuables aisés puissent s'exonérer totalement de l'impôt.

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