Intervention de Éric Woerth

Je veux dire un mot du financement du RSA, dont j'ai compris qu'il suscitait un certain intérêt !

Le financement du RSA, dont le coût est d'environ 9,5 milliards d'euros, sera d'abord assuré par le redéploiement des crédits consacrés aux minima sociaux existants, RMI ou API, la suppression de la prime de retour à l'emploi, la non indexation de la prime pour l'emploi et la suppression des droits connexes. Mais ces crédits ne suffisent pas si on veut assurer une nette différence de revenus entre ceux qui ne travaillent pas et ceux qui retournent à l'emploi, son caractère fortement incitatif étant la raison d'être du RSA.

Nous avons évalué à 1,5 milliard d'euros le besoin de financement supplémentaire si on veut un RSA sérieux et efficace. Certains ont proposé que ce financement soit assuré par des économies supplémentaires. Je suis favorable aux économies, mais le budget de l'État pour 2009 prévoit déjà une réduction de la dépense tout à fait considérable.

Certes, nous pourrions, comme ce fut le cas à certaines époques, ne pas assurer le financement de la réforme, mais cela reviendrait à faire financer le RSA par une augmentation du déficit et c'est précisément ce à quoi nous nous refusons pour des raisons morales : en face d'un bon dispositif, il faut un bon financement.

Voilà pourquoi notre choix s'est porté sur l'augmentation de 1,1 % des prélèvements pesant sur les revenus du capital, ce qui les ferait passer à 12,1 %. Les revenus de l'épargne populaire, c'est-à-dire du livret A, du livret de développement durable, du livret d'épargne populaire ou du livret jeune seront exempts de ce prélèvement, soit une franchise de trente mille euros de capital par personne physique, ou de 1200 euros annuels de revenus.

Ce prélèvement de 1,1 % doit être inclus dans le bouclier fiscal voté par la majorité. En effet ce pacte passé entre la nation et le contribuable impose que les prélèvements obligatoires ne dépassent pas 50 % du revenu. Ce principe de fond ne doit pas souffrir d'exceptions.