Intervention de Martin Hirsch

Le travail à temps partiel étant un des grands pourvoyeurs de travailleurs pauvres, il n'est que justice de soutenir ces salariés. Mais à l'inverse de nombreux dispositifs, ce soutien ne passe pas un allégement de charges au bénéfice de l'entreprise. La réforme est neutre du point de vue du coût du travail : s'il ne pénalise pas des employeurs que l'on veut inciter à ouvrir leur porte à des personnes jusqu'ici écartées du monde de l'entreprise, l'emploi d'un salarié percevant le RSA n'est pas plus avantageux que celui d'un autre salarié.

J'avais fait quelque peu scandale l'année dernière en affirmant devant vous que le fait, honteux selon moi, que seul un tiers des allocataires du RMI bénéficient du service public de l'emploi n'incitait pas les entreprises à employer les allocataires de minima sociaux. Les travaux préparatoires à ce projet – tant le débat que nous avons eu dans l'hémicycle que ceux du Grenelle de l'insertion – ont eu pour but de renverser cette problématique : la prise en charge par le service public de l'emploi sera désormais la règle, et les acteurs publics ne pourront y déroger, de manière temporaire, qu'en cas de difficultés telles qu'elles justifient un traitement social plutôt que professionnel. Cette réforme vise à assurer une coordination entre l'accompagnement social et l'accompagnement professionnel car ces deux dimensions, sociale et professionnelle, ne doivent pas être dissociées s'agissant d'un public souffrant de difficultés sociales propres à faire obstacle à la motivation professionnelle, même forte.

La création du RSA est fondée sur ce constat, mais aussi sur les résultats de l'expérimentation. Le taux de retour à l'emploi est de 30 % supérieur dans les zones test par rapport aux zones témoins et plus d'un quart des personnes qui ont retrouvé un emploi dans les zones test étaient au RMI depuis plus de quatre ans ; il n'y a pas eu d'augmentation du temps partiel ni de la précarité ; deux tiers des retours à l'emploi se font dans le secteur marchand ; enfin les salaires ne sont pas plus bas dans les zones expérimentales que dans les zones témoins. Vous trouverez ces résultats dans le rapport d'évaluation que nous vous avons transmis, et pendant les travaux l'évaluation continue, jusqu'à la généralisation du dispositif.

Le financement du RSA a fait l'objet d'une concertation très approfondie avec les différents acteurs, notamment les conseils généraux. Nous nous sommes engagés à réformer « à la loyale », c'est-à-dire en prévoyant un financement suffisant et qui ne soit pas assuré par un transfert de charges. La création du RSA ne se traduira pas par une charge supplémentaire pour les départements, la solution retenue à l'issue de cette discussion poussée étant celle d'un financement nouveau assuré par un prélèvement de 1,1 % sur les revenus du capital.

Je voudrais rendre hommage aux conseils généraux qui se sont impliqués dans l'expérimentation ou dans les négociations qui ont abouti à cette solution responsable et équilibrée. Celle-ci permet aux publics visés de ne pas être les victimes collatérales de différends éventuels entre les collectivités, tout en assurant un financement conforme à nos engagements d'une prestation couvrant de larges catégories de la population. Le service public de l'emploi prend l'engagement de traiter les allocataires du RSA comme ses autres usagers, tout en gardant la possibilité de passer dans ce domaine des conventions avec les départements.

C'est une logique de droits et de devoirs qui est ici réaffirmée. La meilleure manière de rendre leur dignité à ces personnes est d'avoir envers elles des exigences à la hauteur de leur volonté et de leur capacité. C'est ce qui justifie le choix d'une contractualisation individuelle, et non plus familiale, et d'un accompagnement qui soit à la fois social et professionnel.

Le contrat unique d'insertion appelle deux remarques de ma part. Il se substituera au contrat d'accompagnement dans l'emploi, au contrat d'avenir, au contrat initiative emploi et au contrat d'insertion-revenu minimum d'activité, dans le secteur marchand et le secteur non marchand. La différence fondamentale est qu'on ne cloisonne plus les publics en difficulté : toutes les personnes éloignées de l'emploi pourront bénéficier de ce contrat, qui pourra s'adapter au parcours de chacun. Le mot d'ordre de ce dispositif est la souplesse : les différentes conventions proposées par ce texte doivent permettre la mobilisation de tous les acteurs, État, collectivités territoriales, service public de l'emploi, partenaires sociaux, pour prendre en charge l'ensemble de ces publics sans distinction.

Nous espérons, grâce à ce projet , inverser la tendance en matière de pauvreté, notamment au travail, d'inactivité, d'exclusion, et augmenter sensiblement la proportion de nos concitoyens qui tirent la majorité de leurs revenus de leur travail. Nous souhaitons pouvoir, avec vous, évaluer régulièrement les effets de ce texte.