Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

…leur permettre de mettre en oeuvre des projets qui pouvaient se noyer dans des conflits d'intérêt particuliers. Oui, les directeurs ont des pouvoirs renforcés. Ils sont responsabilisés. Ils seront évalués sur leur gestion, car ils auront les moyens de mettre en place leur politique en s'appuyant sur une équipe resserrée. Le directoire sera majoritairement composé de médecins. À ce titre, les présidents de CME, vice-présidents des directoires, verront leur rôle de sages, de garants de la qualité médicale des projets, accrus et valorisés. Le président de la CME sera vice-président d'une instance – le directoire – aux pouvoirs importants. Jacques Domergue l'a parfaitement décrit, en réponse à Catherine Génisson. Les chefs de pôle sont également responsabilisés. On leur donne de nouveaux leviers, notamment l'autorité fonctionnelle sur tous les agents affectés au pôle, y compris les médecins.

Madame Touraine, les nominations de praticiens hospitaliers se feront sur avis du chef de pôle et après avis du président de la CME. Ce n'est pas le directeur qui nommera tout d'un coup, à la seule lueur de son esprit, les praticiens hospitaliers ! Il le fera sur proposition du chef de pôle. Ne pourront, en conséquence, être nommés praticiens hospitaliers que des médecins qui auront reçu le quitus du chef de pôle. Comment pourrait-il en être autrement ?

La réforme renforce le pouvoir médical au sein de l'établissement. Oui, les médecins et les directeurs ont un rôle parfaitement décrit dans la nouvelle gouvernance. C'est la première fois qu'un texte législatif consacre ainsi le rôle de la commission médicale d'établissement et de son président. Quelle autre structure, publique ou privée, place-t-elle ainsi aux côtés de son directeur un professionnel élu par ses pairs ? L'hôpital, et c'est normal, est une exception dans notre paysage institutionnel, de par ses missions – il prend en charge les plus fragiles d'entre nous – de par son fonctionnement, son activité, enfin de par son financement assuré par la collectivité et dont les montants exigent un savoir-faire, des outils et une rigueur sans faille. Cette exception crée une double exigence de qualité : qualité des soins, d'abord, et qualité de gestion, que nous n'avons pas à opposer à la qualité des soins, pour que toutes les ressources qui leur sont consacrées servent la qualité de ces soins et permettent leur développement au plus grand bénéfice de tous. Les médecins seront responsables de l'élaboration du projet médical, et les directeurs y ont tout intérêt.