Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Ce n'est pas nouveau et cela continuera. J'ai moi-même participé pendant vingt ans au conseil d'administration du CHU de ma ville et il m'est, bien entendu, arrivé de soutenir un certain nombre de demandes. Il est toutefois vrai qu'il n'y a aucune obligation et que les collectivités territoriales ne sont, en aucune façon, partie prenante au financement de l'hôpital. Elles y contribuent si elles le veulent et selon leurs modalités. Il n'y a aucun mélange des genres dans ce domaine. Le rôle financier des élus est totalement facultatif.

Le mode de désignation des directeurs des établissements publics et de santé est modifié pour donner plus d'importance au niveau régional. Les directeurs des hôpitaux seront donc nommés par le directeur général du centre national de gestion sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé, après avis du président du conseil de surveillance. Pour les établissements membres d'une communauté hospitalière de territoire, Bernard Debré l'a très bien expliqué, le directeur sera nommé par arrêté du directeur général du centre national de gestion, sur proposition du président du directoire de l'établissement siège après avis du président du conseil de surveillance de l'établissement membre. Si l'intérêt du service le commande, le directeur d'un hôpital pourra être mis en situation de recherche d'affectation.

Enfin, un établissement pourra créer des fondations hospitalières. Je répondrai à ce propos à Mme Billard et à d'autres députés qui m'ont interrogée sur la recherche. La fondation aura surtout un objectif de recherche. Les fonds seront donc uniquement utilisés à cette fin. Le système de fondation permettra la transparence des flux et la souplesse d'une gestion globale. Vous trouverez, dans le décret, les dispositions financières et comptables, la définition de la gouvernance et les modalités de GRH.

Certains ont qualifié cette réforme de technocratique ou de trop technocratique.