Intervention de Jean-Paul Bailly

Plusieurs orateurs ont parlé des agences postales et des relais poste. Pour commencer par la question de la concertation, les règles sont claires : dans les cas de transformation d'un bureau de poste en agence postale ou en relais poste, rien ne peut se faire sans l'accord du maire. Je ne pense pas qu'il soit arrivé que cette règle n'ait pas été respectée – ou alors je demande à en être informé. Dans les cas de modification des horaires en revanche, un dispositif de diagnostic partagé doit être mis en oeuvre, qui dure plusieurs mois et porte sur l'évolution de l'activité et les horaires, mais la décision peut être prise malgré un désaccord – je précise que les cas sont rares où les maires campent sur le statu quo.

Par ailleurs, nous avons fait des enquêtes auprès de la population. Les résultats sont très clairs : les gens sont très satisfaits des agences postales communales et des relais poste commerçants ! Pour la raison simple qu'ils bénéficient à 95 % des mêmes services, mais avec des horaires beaucoup plus étendus… C'est pourquoi il ne me semble pas opportun de parler de « pis-aller ». On assimile souvent la Poste, du point de vue de la présence territoriale, à d'autres services publics comme la gendarmerie, les tribunaux ou les trésoreries mais ces services se regroupent dans les grandes agglomérations et les gros bourgs. Ils s'écartent des villes de 5 000 à 15 000 habitants qui sont justement celles où la Poste se porte le mieux – dans les zones rurales, elle manque d'activité et dans les zones urbaines, elle est parfois débordée. La présence postale n'a donc rien à voir avec ces autres services publics. Or, à part les écoles, qui est présent à un tel niveau ? La mairie, le commerce et la Poste. Ce n'est pas en séparant les trois que vous assurerez leur avenir. La Poste permet de préserver à la fois la présence du service public et la présence commerciale. Elle assure 300 ou 400 euros par mois de chiffre d'affaires au commerce, ce qui est parfois vital, et permet aux mairies, grâce à la mutualisation, d'être ouvertes davantage. Si d'autres apportaient aussi un peu d'activité dans les mairies, celles-ci deviendraient les vraies maisons de service public que tout le monde attend. Cette évolution n'est donc pas un pis-aller mais l'avenir du service public et de l'activité commerçante.

Le nouveau statut remet-il en cause les contrats déjà signés? Nous avons fait des analyses et nos experts ont répondu que non. Si d'aucuns aboutissaient à la conclusion inverse, qu'ils nous le fassent savoir ! S'il existe un vrai risque, nous serons les premiers à vouloir y remédier au niveau de la loi. Enfin, les agences postales communales ne sont pas prises en charge par les collectivités. La Poste leur affecte l'équivalent de 900 euros.