Intervention de Jean-Paul Bailly

À quoi bon discuter des critères à employer pour évaluer la capacité d'endettement de La Poste, dès lors qu'il est évident que l'entreprise ne doit pas s'endetter davantage ? Par ailleurs, les résultats de la Banque postale ont été satisfaisants en 2008. Si elle est la banque la plus appréciée des Français, tant pour la qualité des conseils qu'elle dispense, les tarifs modestes qu'elle pratique que pour sa présence sur tout le territoire et la rigueur dont elle a fait preuve dans sa gestion, c'est en partie parce que c'est une banque publique : elle restera donc une banque à majorité publique comme le prévoit la loi !

La Poste a été en mesure de refinancer les banques du secteur privé. En tant qu'entreprise publique, elle aurait pu commettre des erreurs de placement. Or, il n'en a rien été. Il faut créditer la Banque postale et son management d'avoir fait preuve de prudence et de rigueur, d'autant que les liquidités dont elle dispose atteignent 70 milliards d'euros, soit de cinq à sept milliards par an.

Il ne faut pas confondre le fonds de péréquation et le fonds de compensation. Celui-ci a été instauré par la loi de 2005, qui laisse à La Poste le soin de l'activer, uniquement si elle constate que le financement du service universel n'est pas correctement assuré.

Vous m'interrogez, monsieur le député, sur le statut des agents, mais je vous rappelle qu'il est de la responsabilité des parlementaires, non de la mienne.

Les obligations de service public de France Télécom ne sauraient être comparées à celles de La Poste, dont l'activité relève en grande partie du service public. Et le projet de loi qui vous sera présenté lui confie le service public universel.

Quant à l'intérêt de l'actionnariat salarié, ce sont les salariés eux-mêmes qui en décideront, mais pourquoi les priver d'une opportunité qui est offerte à tous les autres salariés de notre pays ?

Concernant l'aide à la presse, monsieur Brottes, ce que vous avez dit est inexact : elle ne sera pas remise en cause. Les états généraux de la presse ont repoussé d'un an la date de l'adaptation des tarifs. En attendant, les effets de ce décalage sont intégralement compensés par l'État.

J'en arrive à M. Paul, qui souhaite développer la coopération avec les autres postes : mais ce sont toutes des sociétés anonymes ! Si nous voulons des accords commerciaux solides, nous devons avoir un statut qui permette une véritable coopération. Quant à la question du pôle financier public, elle appelle une réflexion approfondie. Pour ma part, je suis partisan d'un pôle postal public, incluant tous les métiers de la poste. Le pôle financier, lui, reviendra forcément à démanteler la Poste puisque l'activité de courrier n'aura rien à y faire. En tout état de cause, il faudra choisir entre ces deux options.

Pour ce qui est des sanctions en cas de détention de deux livrets A, je n'ai pas à me prononcer : le décision appartient à la puissance publique. En revanche, il me semble évident que le phénomène se développe puisque les banques ont ouvert des millions de livrets A alors que nous n'en avons pas perdu beaucoup ! Le problème ne tardera pas à se poser, mais ce n'est pas à nous de le régler. Enfin, j'ai déjà dit, à propos de l'actionnariat salarié, que le dispositif restait entièrement au choix des salariés et qu'il s'inscrivait dans le cadre d'une entreprise à 100 % publique. Il faut innover, il ne s'agit pas du tout du même dispositif que pour les sociétés cotées.

Je partage avec M. Proriol le souci de développer un service public moderne, ainsi qu'une certaine surprise lorsque j'entends encore parler d'une privatisation de la Poste : annoncer clairement qu'une entreprise reste à 100 % publique et qu'elle va recevoir 2,7 milliards d'argent public, ce n'est pas le début de la privatisation !

Les résultats de 2008, surtout du second semestre, commencent à être affectés par la crise, à la fois en termes de volume et de résultats. Certes, la Poste et la CNP, qui représente une part significative de nos résultats, ont maintenu de bons résultats opérationnels. Nous avons su notamment compenser la réduction du volume par une diminution des charges. Mais les effets de la crise économique sur le plan de l'activité et ceux de la crise financière sur la valorisation des actifs et sur le résultat net, à cause des règles comptables, ont dégradé les résultats de la Poste.

Sur la qualité de service, nous en sommes à 83 % et nous poursuivons nos efforts. Mais faut-il se fonder sur un objectif de 90 % ? La véritable question qui se profile, mais à très long terme, est la diminution du courrier urgent – d'où des avions à moitié vides par exemple, ce qui soulève des questions économiques et écologiques auxquelles il faudra réfléchir très sérieusement.

Je ne reviens pas sur le livret A, sauf pour préciser que 99 % de ceux qui ont été ouverts par le Crédit agricole par exemple viennent de clients internes. Ce qui n'empêche pas bien sûr que ces clients en aient déjà possédé un chez nous… Pour ce qui est des contrats à durée déterminée, j'insiste sur les efforts de la Poste en matière de qualité de l'emploi. C'était le sujet principal des accords de 2003 – il s'agissait notamment de diminuer le nombre de CDD et le temps partiel imposé. La Poste ne compte plus que 3 % de CDD au lieu de 6 % en 2006, et ces contrats répondent rigoureusement aux besoins d'une entreprise qui connaît de très fortes fluctuations d'activité. La Poste a titularisé 17 000 personnes et les condamnations dont elle a fait l'objet sur ce sujet sont de l'histoire ancienne – elles portent sur des CDD datant d'avant 2005.