Intervention de Patrick Ollier

Les membres de la Commission des affaires économiques et moi-même sommes heureux d'accueillir le président du groupe La Poste.

Le nombre important des députés présents ce matin montre à quel point l'avenir de cette grande entreprise publique nous intéresse. Notre Commission a déjà abordé ce sujet au début de l'année puisqu'elle a procédé à l'audition de M. François Ailleret, président de la commission sur le développement de La Poste, à laquelle j'avais participé avec nos collègues François Brottes, Jean Dionis du Séjour, Daniel Paul, avant de céder ma place à Jean Proriol.

À la suite de ces travaux, le Gouvernement déposera un projet de loi portant sur l'évolution du statut de La Poste et la transposition de la dernière directive postale. Ce texte devrait être discuté avant l'été, si l'ordre du jour le permet.

Compte tenu de vos responsabilités à la tête de La Poste, monsieur le président, nous avons souhaité vous entendre évoquer les principales problématiques de ce texte : l'actionnariat 100 % public, sur lequel le Gouvernement et vous-même avez trouvé un accord avec les partenaires sociaux, le service universel et l'aménagement du territoire, qui préoccupe particulièrement notre Commission, le montant minimum de la participation publique, les institutions susceptibles d'entrer au capital de l'entreprise et ses évolutions stratégiques.

Avant de vous donner la parole, je souhaite vous poser quelques questions essentielles : concernant la banque postale, ne faut-il pas revoir les compétences de La Poste pour lui permettre de prêter aux entreprises et aux collectivités territoriales, lui donnant ainsi les moyens de faire face à la concurrence de manière plus équitable ? En outre, ne faut-il pas revoir sa gouvernance afin d'en unifier la direction et éviter que le groupe soit tiraillé entre deux logiques de développement distinctes ? Concernant la régulation du secteur global, comment envisagez-vous l'évolution des pouvoirs de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes instaurée en 2005 ?

Enfin, les partenaires sociaux et les personnels vous semblent-ils adhérer aux transformations envisagées et reste-t-il, selon vous, des points sur lesquels les négociations doivent se poursuivre ?