Intervention de Catherine Génisson

Nous savons pourtant que leur mise en place a donné lieu au meilleur comme au pire. Si certains répondent pleinement à l'objectif d'optimisation de la qualité des soins, d'autres ne semblent avoir été créés que par défaut ; ils regroupent les établissements n'ayant pu s'entendre avec d'autres et ne suivent pas de véritable logique.

Avant même d'envisager une autre organisation, il eût été pertinent de faire connaître, en particulier à la représentation nationale, les résultats de la mise en oeuvre de cette organisation transversale. D'autant qu'un télescopage de grande ampleur est à craindre car l'article 4 met en place une organisation verticale.

En effet, le directeur de l'établissement devient tout-puissant même si c'est un colosse aux pieds d'argile. Aux termes de l'alinéa 7, « il peut se voir retirer son emploi dans l'intérêt du service par l'autorité investie du pouvoir de nomination ». Un intérêt du service qui suscite bien des interrogations. Est-ce l'intérêt de l'établissement ou du bassin de vie ? Est-il apprécié au regard des fonctions de gestion du directeur ? Ces termes mériteraient d'être précisés car ils risquent de laisser libre cours à l'arbitraire. Nous aurons à discuter longuement de ce point.

Je ne ferai pas grief au Président de la République d'avoir voulu être délibérément blessant à l'égard de la communauté hospitalière en affirmant qu'elle ne prend aucune décision, mais il me paraît nécessaire de rappeler qu'elle a subi vingt-neuf réformes en vingt ans et qu'en limiter le nombre lui permettrait peut-être de prendre des décisions plus sereinement.

En outre, il faut bien avoir à l'esprit qu'il s'agit par excellence de décisions prises non pour soi mais pour les autres, qui trouvent d'abord leur fondement dans le colloque singulier entre médecin et patient.

J'ajoute qu'il s'agit non seulement de décisions visant à soigner mais aussi de décisions visant à gérer. Et il est pour le moins désagréable pour les acteurs du monde hospitalier de passer pour de complets irresponsables alors que, depuis bon nombre d'années, ils ont intégré la nécessité de gérer pôles et services pour optimiser la qualité des soins au meilleur coût, dimension qui leur est constamment rappelée.

Par ailleurs, d'autres décisions sont prises à travers l'évaluation des activités. Nous avons eu de très longs débats sur la tarification à l'activité mais il ne faut pas oublier qu'elle n'est rendue possible que par les informations rassemblées par les soignants. Juger de la qualité des soins suppose de leur part de prendre en permanence des décisions et ils y consacrent d'ailleurs peut-être trop de temps par rapport à la prise en charge des patients elle-même et à la définition du projet médical au niveau du service et de l'établissement.

Si cet article entend donner un coup de semonce aux soignants, parce qu'ils seraient irresponsables et qu'ils auraient besoin d'un capitaine pour diriger le vaisseau, il peut apparaître à juste titre comme blessant. Il est, à tout le moins, peu constructif pour le bon fonctionnement des établissements.