Intervention de Jean-Pierre Door

La légitimité administrative est conférée par la tutelle publique, grâce à la nomination d'un directeur.

La légitimité médicale ne peut être conférée que par des pairs au sein de la commission médicale d'établissement, laquelle vote pour désigner son président.

Depuis la loi Evin de 1991, il est courant de considérer que la dynamique d'un établissement repose sur le binôme fonctionnel constitué par le directeur et le président de la commission médicale d'établissement.

Dans le projet de loi, qui décline cette double légitimité, la conception du projet médical d'établissement ne relève bien entendu que de la responsabilité du corps médical. L'article 6 précise même que le projet médical suppose l'accord du président de la commission.

Quant au contrat d'objectifs et de moyens signé avec le directeur de l'ARS, il est le vecteur de cette double légitimité puisqu'il suppose que le directeur rende un avis, après avoir reçu l'aval du président de la CME, mandaté par ses pairs.

Dès lors, il me semble curieux que l'article 4 attire autant vos foudres. L'objectif visé est une bonne gouvernance, soutenue par une nouvelle culture managériale au sein des établissements, et je ne vois aucun défaut dans le dispositif de l'article 4. Je le voterai donc, tout comme l'article 6.