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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 16 février 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

J'aimerais également évoquer l'article 6.

Le problème de la gouvernance d'un établissement public de santé doit être posé pour en améliorer l'organisation. Voilà ce qui est demandé.

Mon interprétation de l'article 4 diffère de la vôtre : comme l'article 6, il signifie que la direction fonctionnelle de l'établissement requiert une double légitimité, médicale et administrative.

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