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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 19 mai 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Cet amendement porte sur l'alinéa 18 de l'article 5, et non sur l'alinéa 17, comme indiqué par erreur. Une charte d'agrément des entreprises pourrait assurer la qualité des diagnostics énergétiques et éviter les effets d'aubaine.

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