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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 19 mai 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

L'amendement CE 170 de M. André Chassaigne est déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

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