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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 19 mai 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Les dispositions de l'article 29, évoquées tout à l'heure par le rapporteur, ne concernent que la politique forestière, et nullement la plantation d'arbres et de végétaux pérennes dans les parcs des immeubles, qui fait l'objet de cet amendement. Cette mesure avait été votée à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale. Le fait de nous aligner aujourd'hui sur la position du Sénat augurerait mal de la poursuite de nos travaux.

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