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Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 19 mai 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Nous avons pris du retard sur le sujet, mais nous nous sommes fixé le plus haut niveau d'ambition qui puisse être atteint dans une démarche incitative.

Qu'ont décidé le Grenelle de l'environnement et les comités opérationnels ? Premièrement, il n'y a pas de débat concernant les 600 millions de mètres carrés de bâtiments publics : on a fixé des normes et des contrats de performance énergétique. Je précise que ce programme suscitera à lui seul la création de 350 000 emplois supplémentaires.

Deuxièmement, s'agissant des propriétaires occupants ou bailleurs, il fallait les inciter à entreprendre des travaux soit grâce à un dispositif fiscal puissant, soit par un prêt bonifié à long terme. Nous avons décidé de cumuler les deux avantages, de manière à ce qu'il soit plus rentable pour eux d'engager des travaux que de ne rien faire. Il serait dès lors désastreux d'imposer une norme : certains logements consomment 450, voire 550 kilowattheures par mètre carré et par an !

Pour ce qui est des logements sociaux, le chiffre de 400 000 logements rénovés grâce à l'éco-prêt à taux zéro correspond au montant du double avantage fiscal qui a été présenté au ministère des finances, mais nul ne sait quel en sera le nombre réel. De fait, la puissance d'appel de ce prêt est telle qu'il a fallu limiter le nombre des premiers dossiers afin de régler les derniers détails. Avec un dispositif deux fois moins puissant, on compte en Allemagne 500 000 prêts de ce type chaque année. Quelle doit être la norme ? Pour moi, les bons programmes sont ceux où le moindre effort se traduit par la plus grande rentabilité collective.

Ce dispositif étant le plus important d'Europe et, globalement, le plus exigeant, il nous faut éviter le risque d'une thrombose liée à la demande. Quant aux normes, on ne peut pas comparer celles qui s'appliquent à l'habitat individuel et à l'habitat collectif.

Ces seules mesures engendreraient des travaux d'un montant de 250 milliards d'euros en huit ans. Le dispositif suppose un programme de recrutement et de formation majeur. Nous finançons avec les collectivités 70 % des diagnostics municipaux globaux aériens et mettons au point la location, pour 70 000 artisans, des caméras thermiques à calcul automatique dont ils ont besoin pour leur activité, pour un coût unitaire de 2 800 euros.

Selon les chiffres d'Eurostat, toutes ces mesures se traduiront par une réduction de 38 %.

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