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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 19 mai 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

L'amendement n'évoque pas d'obligation. Il s'agit simplement de réaliser un état des lieux grâce à des diagnostics énergétiques approfondis, comprenant des propositions de travaux. Cela renforcera la crédibilité des labels.

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