Intervention de Philippe Tourtelier

La question du parc des bâtiments existants est incontournable. Pourtant, on ne se donne pas les moyens de la régler.

En première lecture, j'avais proposé des mesures d'emplois aidés en faveur du secteur de la rénovation : on manquera en effet de main-d'oeuvre qualifiée pour mettre en oeuvre le programme. Cela n'a pas été retenu.

En 2005, nous avions présenté un amendement visant à exiger qu'un minimum de travaux soient effectués lors d'une revente. On nous avait répondu que cela fragiliserait le marché de l'immobilier.

Puisque vous refusez de fixer des objectifs de consommation moyenne pour le parc des bâtiments existants, essayons au moins d'améliorer la consommation de chaque habitation. Le présent amendement propose que les logements, mais aussi les immeubles et les quartiers, fassent l'objet d'un diagnostic énergétique, avec des propositions de travaux, susceptibles d'être rendus obligatoires à terme. Cela garantirait que les performances techniques des logements existants progresseront bien. Je précise que la banque européenne d'investissement s'est déclarée prête à aider les collectivités locales à financer de tels diagnostics.