Intervention de Yves Cochet

Mon amendement tend à récrire l'alinéa 1 de l'article 5 afin d'introduire un nouvel article dans le code de la construction et l'habitation.

Les mécanismes d'incitation étant insuffisants, nous proposons d'instaurer une obligation de travaux, dans un délai de 8 ans pour les bâtiments à usage tertiaire et de 15 ans pour les autres, avec pour objectif d'atteindre une consommation moyenne d'énergie de 80 kwh par mètre carré et par an pour les cinq usages réglementés, dont cinquante au maximum pour le chauffage.

Nous demandons également la création, sur le modèle de la Suisse ou de l'Allemagne, d'un label « Rénovation basse consommation ».