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Intervention de Claude Gatignol

Réunion du 19 mai 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Gatignol :

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a prouvé sa neutralité politique, puisque la plupart des études sont réalisées en commun par un parlementaire de la majorité et un parlementaire de l'opposition. Mais il conviendrait d'améliorer le suivi des recommandations qu'il produit. Dans un souci d'information du Parlement, l'amendement tend à ce que le Gouvernement présente, dans un délai de six mois suivant la publication du rapport de l'OPECST, un bilan sur la mise en oeuvre de ses recommandations.

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