Intervention de Yves Cochet

Permettez-moi de vous rappeler, monsieur le ministre, l'engagement n° 1 du Grenelle de l'environnement : « Tous les bâtiments et équipements publics devront être construits dès 2010 en basse consommation (50 kWhm²) ou seront à énergie passive ou positive. » À l'époque, il n'était pas question de modulation.

Entre-temps, certains fabricants de convecteurs ou de chauffe-eau électriques ayant fait du lobbying auprès de députés de la majorité, on nous propose une modulation du seuil. Je citerai notamment la société Atlantic, dont le président, Pierre-Louis François, est également à la tête de l'organisation des entreprises de chauffage électrique françaises, et bénéficie, en sa qualité d'ancien polytechnicien, de puissants réseaux au sein des cabinets ministériels.

On est également en train de contrer l'action de l'association Effinergie, qui souhaite créer en France un label équivalent aux labels Minergie en Suisse ou PassivHaus en Allemagne. Les entreprises françaises n'ont toujours pas compris que le chauffage électrique – et, en amont, le nucléaire – n'était plus adapté au chauffage domestique !

En conséquence, le présent amendement tend à supprimer cette modulation scandaleuse, de manière à résister aux pressions des lobbies et à suivre l'engagement n° 1 du Grenelle de l'environnement. Il convient de respecter impérativement le seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an.