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Intervention de François Brottes

Réunion du 19 mai 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Les élus de montagne sont parvenus à obtenir une bonification de la DGF liée à la surface. L'idée était de donner aux territoires montagneux une contrepartie pour leurs paysages, leur nature, l'eau et l'air purs qu'ils offrent. L'amendement propose une approche similaire au profit des territoires d'outre-mer, dont l'apport en termes d'environnement ne fait pas l'objet d'un juste retour. J'aimerais donc connaître l'avis du Gouvernement sur cette proposition.

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