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Intervention de François Brottes

Réunion du 19 mai 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Contrairement à ce que vous avez annoncé, monsieur le président, le groupe SRC n'a pas été tenu informé des amendements déclarés irrecevables au titre de l'article 40.

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