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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 19 mai 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur :

Nous avons déjà rejeté cet amendement en première lecture. Le groupe de travail « environnement » de notre commission étudie la question. Faute d'information suffisante à ce jour, avis défavorable.

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