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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 19 mai 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

Je précise que les auteurs d'amendements déclarés irrecevables au titre de l'article 40 ont été prévenus.

Article 1er : Objectifs du projet de loi et stratégie nationale du développement durable

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