Intervention de Jean-Louis Borloo

Il n'a jamais été question de « Grenelle 3 », monsieur Tourtelier. En l'espace de douze mois, nous avons proposé un ensemble de cinq textes.

Deux ont déjà été adoptés : la mise en place du Haut conseil des biotechnologies, présidé par Mme Catherine Bréchignac, et la loi relative à la responsabilité environnementale, dont les décrets d'application ont été pris.

Trois sont en cours d'examen ou d'application : le présent projet de loi ; la loi de finances ; enfin, le texte relatif à la mise en place territoriale, qui est actuellement examiné en commission au Sénat.

J'ai donc le sentiment que nous allons assez vite. Je tenais à mettre en place la partie opérationnelle au moins aussi rapidement que la partie normative : c'est le cas. On a tendance à oublier, par exemple, que nous tenons nos engagements en matière de transports urbains : 6 milliards d'euros, 37 villes, 50 projets.

Le bilan carbone des bâtiments publics fait déjà l'objet d'une disposition d'ordre général, monsieur Tourtelier. Celle-ci concerne bien entendu les hôpitaux et les palais de justice.

En matière d'efficacité énergétique des logements sociaux, vous n'ignorez pas que l'Union sociale pour l'habitat, grâce à la réforme de la taxe foncière sur les propriétés bâties que vous avez votée, a signé l'exécution opérationnelle pour 800 000 logements, dont 100 000 dans les dix-huit prochains mois.

Nous prenons évidemment en compte l'impact des évolutions climatiques sur les forêts, monsieur Dionis du Séjour. Le fonds chaleur est en place. Les deux premiers appels d'offres « biomasse » ont été souscrits à 100 % et nous nous apprêtons à lancer le troisième. Enfin, le Président de la République a annoncé aujourd'hui même le lancement d'un « plan bois » que nous aurons l'occasion de détailler.

Oui, monsieur Cochet, l'évolution du climat connaît une accélération inquiétante. Cela ne doit pas nous interdire d'avancer rapidement et de manière séquencée. J'observe d'ailleurs que la France assure un certain leadership dans le débat qui précède Copenhague. Si tous les pays industrialisés prenaient les mêmes engagements que l'Europe, nous aurions une petite chance d'éviter de passer au-delà du seuil de 2 C°.

Vous avez raison de soulever la question des friches urbaines et industrielles, monsieur Pierre Lang. D'une manière générale, la réussite du plan solaire doit nous inciter à beaucoup de vigilance quant à l'utilisation des terrains et à la non-conversion des terres agricoles.

Je partage votre analyse au sujet des parcs nationaux, monsieur Giran.

Concernant enfin l'Arctique, monsieur Le Déaut, nous avons fait ce que nous avions dit. Nous avons été à l'origine d'un texte soumis au Parlement européen et le Président de la République a nommé M. Michel Rocard ambassadeur chargé des négociations internationales relatives aux pôles Arctique et Antarctique.

La commission est ensuite passée à l'examen des articles.