Intervention de Patrick Ollier

Si j'ai décidé, comme j'en ai le droit, d'appliquer l'article 40, ce n'est pas pour écarter des amendements. Lorsque vous demandez le renforcement des moyens de l'ONEMA (Office national de l'eau et des milieux aquatiques), ou lorsque M. Yves Cochet demande des moyens supplémentaires pour réduire l'exposition aux substances préoccupantes, il y a création de nouvelles charges. Il vous est loisible de contester l'article 40, mais pas l'application que j'en fais.

De même, nous ne saurions affecter un ensemble de recettes fiscales à la politique des déchets puisqu'une telle affectation relève de la seule loi de finances.

En première lecture, nous avons examiné 2 210 amendements et nous en avons adopté 387, dont un tiers de l'opposition. Comment pouvez-vous affirmer que celle-ci est bâillonnée, monsieur Tourtelier ?